Fêtes de fin d’année : les bons d’achat et cadeau d’entreprise
Les bons d’achat et cadeau d’entreprise sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur…
Les bons d’achat et cadeau d’entreprise sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur…
Toutes les entités relevant du régime général de Sécurité, quel que soit leur effectif ou leur forme juridique, doivent s’inscrire au compte…
Le lancement du pilote de test « Montant Net Social et CRM Urssaf » a été confirmé par Net-entreprise le mercredi 27 septembre 2023,…
Que dit la Cour de cassation ? « Le pourvoi n°21-23247 de la Cour de cassation indique qu’il en résulte que la preuve…
La gratification minimale des stagiaires va augmenter dès le 1er janvier 2024. Cette augmentation découle de la confirmation du nouveau plafond de…
Michel OCIRDON, dirigeant de Hellapaye, partage son parcours d’entrepreneur. Malgré un échec dans les années 1980, il a surmonté les doutes et…
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est un dispositif permettant à l’employeur et le salarié de mettre fin à un contrat…
Pour les congés parentaux : maternité, adoption, paternité et accueil d’enfant, la période de subordination nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières de…
En effet, depuis le 1er septembre 2023, la réforme des retraites est applicable pour tous sur le territoire français. Voyons dans cet…
Depuis le 10 septembre 2023, les entreprises ne pourront plus imposer des périodes d’essai plus longues que ce qui est autorisé par…
RAPPEL : Qu’est-ce que l’OETH ? Les sociétés qui emploient 20 salariés en plus ont pour obligation de recruter au moins 6%…
La loi DDADUE vise à améliorer la gestion vie professionnelle/vie personnelle des salariés en transposant la directive 20196/1158 concernant l’équilibre entre vie…
Grâce à la DNA la caisse des congés BTP peut calculer les droits aux congés sur lesquels reposent le calcul et le…
En tant que salarié, vous pouvez bénéficier des congés paternité et d’accueil de l’enfant sous certaines conditions : – Être le père…
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans…