La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif majeur dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Obligatoire depuis quelques années,…
Grâce à la DNA (Déclaration Nominative Annuelle) la caisse des congés BTP peut calculer les droits aux congés sur lesquels reposent le…
Les jours Fériés officiels Selon le Code du Travail, les jours fériés communs à tous les citoyens français sont les suivants :…
En effet, un décret publié le 30 décembre 2023 prolonge l’aide à l’alternance qui est étendue aux contrats d’apprentissage et les contrats…
Depuis le 1er janvier 2024, le smic perçoit une augmentation de 1,13% selon le décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023. Rappel : le…
Les entreprises qui suggèrent un CDI à un salarié à la suite d’un CDD ou d’une mission intermédiaire auront deux nouvelles obligations…
Selon l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023, le montant des frais professionnels…
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) fournit des clarifications sur la prise en compte décalée d’éléments impactant la rémunération, à…
Les bons d’achat et cadeau d’entreprise sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur…
Toutes les entités relevant du régime général de Sécurité, quel que soit leur effectif ou leur forme juridique, doivent s’inscrire au compte…
Le lancement du pilote de test « Montant Net Social et CRM Urssaf » a été confirmé par Net-entreprise le mercredi 27 septembre 2023,…
Que dit la Cour de cassation ? « Le pourvoi n°21-23247 de la Cour de cassation indique qu’il en résulte que la preuve…
La gratification minimale des stagiaires va augmenter dès le 1er janvier 2024. Cette augmentation découle de la confirmation du nouveau plafond de…
Michel CORIDON, dirigeant de Hellapaye, partage son parcours d’entrepreneur. Malgré un échec dans les années 1980, il a surmonté les doutes et…
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est un dispositif permettant à l’employeur et le salarié de mettre fin à un contrat…