Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) fournit des clarifications sur la prise en compte décalée d’éléments impactant la rémunération, à l’occasion d’une mise à jour du 1er novembre 2023.

Quelles sont les précisions apportées ?

Il est possible que la valeur du plafond calculée pour un mois soit négative, lorsque la prise en compte des évènements affectant la rémunération est décalée.

Dans ce cas de figure, la valeur du plafond appliqué lors de ce mois est réduite à 0.

Que disait le BOSS avant le 1er novembre 2023 ?

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale indiquait que : dans le cas où la prise en compte des évènements affectant la rémunération est faite de manière décalée, le plafond appliqué lors de ce mois « peut être ramené à 0 ».  « Le principe de régularisation progressive du plafond permet de neutraliser les conséquences de cette situation sur le plafond annuel lors du ou des mois suivants ».

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