Selon l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023, le montant des frais professionnels a été revalorisé. Cette version est en vigueur depuis la mise à jour du 1er novembre 2023.
Qu’est-ce qui définis les frais professionnels ?
Il s’agit des frais déboursés par le salarié pour des raisons professionnelles (déplacements, restauration…) qui lui sont remboursés par l’employeur.
Afin d’être remboursés, l’employeur peut demander au salarié de justifier ses dépenses avec note de frais à présenter dans un délai indiqué.
NB : Les frais professionnels ne sont pas considérés comme des avantages en nature parce que les dépenses sont effectuées par le salarié.
Quelles sont les particularités des frais de déplacement ?
Les frais professionnels ont deux particularités importantes qui sont :
- Ils ne font pas partie de la rémunération
- Ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales, CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
Quels sont les changements ?
L’employeur est autorisé à déduire jusqu’à 20 euros pour compenser les dépenses supplémentaires de repas et jusqu’à 120 euros pour les frais de logement.
Quelles sont les destinations concernées par cette revalorisation ?
Elle concerne tous les employés en déplacement dans les régions suivantes :
- Martinique
- Guadeloupe
- Guyane
- Mayotte
- Réunion
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon