Le lancement du pilote de test « Montant Net Social et CRM Urssaf » a été confirmé par Net-entreprise le mercredi 27 septembre 2023, jusqu’à mi-janvier.
Les entreprises sont donc invitées à tester cette nouvelle plateforme.
Rappel : depuis juillet 2023, le montant net social est une nouvelle information obligatoire, qui est rajoutée sur l’ensemble des bulletins de paie. Cette donnée est utilisée pour le calcul d’allocations telles que le RSA ou la prime d’activité.
Le concept
Cette plateforme permettra :
- D’Effectuer le dépôt de leurs DSN conformes à la norme de 2024
- D’Obtenir la réponse de l’Urssaf afin de rectifier d’éventuelles erreurs
Le contrôle
Pour assurer une déclaration correcte de ces informations sensibles dans les DSN, l’Urssaf effectuera des contrôles de cohérence à partir de mi-janvier 2024. En cas de constat d’écarts, des retours seront faits auprès des sociétés déclarantes par l’envoie de CRM.
Important : les entreprises qui souhaitent faire partie de cette phase de test doivent se rapprocher de leurs éditeurs pour vérifier la compatibilité de leur version avec la nouvelle norme de 2024.
Il est essentiel pour les entreprises de participer à cette phase de test afin de s’assurer que leurs systèmes sont conformes à la nouvelle norme de 2024.
