Discrimination capillaire : une loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale
Le 28 mars 2024, une proposition de loi a été effectuée par l’assemblée générale sur la discrimination capillaire. En quoi consiste cette…
IMPORTANT : Quand est-ce qu’un projet de loi devient applicable pour tous ?
Les médias relayent des informations sur les différents projets de lois mais quand peut-on être sûr qu’ils sont applicables pour tous ? Tant…
Les 10 Raisons Fréquentes pour les Absences des Salariés à leur Poste
Les absences des salariés à leur poste de travail peuvent constituer un défi pour toute entreprise, affectant non seulement la productivité mais…
Tout savoir sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) : avantages, obligations et processus de mise en place
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif majeur dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Obligatoire depuis quelques années,…
BTP : effectuez votre DNA au plus vite
Grâce à la DNA (Déclaration Nominative Annuelle) la caisse des congés BTP peut calculer les droits aux congés sur lesquels reposent le…
Jours fériés 2024 en Martinique
Les jours Fériés officiels Selon le Code du Travail, les jours fériés communs à tous les citoyens français sont les suivants :…
L’Aide exceptionnelle à l’alternance prolongée jusqu’à fin 2024 !
En effet, un décret publié le 30 décembre 2023 prolonge l’aide à l’alternance qui est étendue aux contrats d’apprentissage et les contrats…
Quel est le montant du SMIC en janvier 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, le smic perçoit une augmentation de 1,13% selon le décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023. Rappel : le…
Deux nouvelles obligations concernant les propositions de CDI
Les entreprises qui suggèrent un CDI à un salarié à la suite d’un CDD ou d’une mission intermédiaire auront deux nouvelles obligations…
Frais professionnels : quels sont les changements pour l’année 2024
Selon l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023, le montant des frais professionnels…
Clarification du plafond de sécurité sociale concernant la rémunération
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) fournit des clarifications sur la prise en compte décalée d’éléments impactant la rémunération, à…
Fêtes de fin d’année : les bons d’achat et cadeau d’entreprise
Les bons d’achat et cadeau d’entreprise sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur…
Inscription AT/MP : Date limite, 11 décembre 2023
Toutes les entités relevant du régime général de Sécurité, quel que soit leur effectif ou leur forme juridique, doivent s’inscrire au compte…
Nouveautés : une plateforme de test pour calculer le montant net social
Le lancement du pilote de test « Montant Net Social et CRM Urssaf » a été confirmé par Net-entreprise le mercredi 27 septembre 2023,…
Durées maximales de travail et du repos obligatoire : charge de la preuve en cas de non-respect pour l’employeur
Que dit la Cour de cassation ? « Le pourvoi n°21-23247 de la Cour de cassation indique qu’il en résulte que la preuve…