La gratification minimale des stagiaires va augmenter dès le 1er janvier 2024.
Cette augmentation découle de la confirmation du nouveau plafond de la Sécurité sociale par le BOSS et l’URSSAF.
Quelle est la nouvelle gratification minimale pour les stagiaires ?
Les nouvelles valeurs exprimées par le BOSS et le URSSAF sont :
- Horaires : 29 €
- Journalier : 213 €
- Hebdomadaire : 892 €
- Quinzaine : 1932 €
- Mensuel : 3 864 €
- Trimestriel : 11 592 €
- Annuel : 46 368 €
Cette gratification est minimale et peut converger en fonction de la convention collective ou d’un accord d’entreprise. Il est donc important de vérifier vos obligations internes liées à vos Conventions et accords d’entreprise.
A partir de quel moment un stagiaire perçoit une gratification ?
Pour les stages d’une durée égale ou supérieure à deux mois consécutifs, une gratification minimale doit être obligatoirement versée aux stagiaires. Il doit être présent de manière effective durant 22 jours consécutifs ou non. Le montant doit obligatoirement apparaître dans la convention de stage.
La rémunération : quel cadre ?
Il existe deux façons de gratifier un stage :
- Mensuellement : il est possible de verser le salaire en fin de mois
- Proratisée : il peut également être versé en cas de présence partielle au cours de mois
A noter : dans certaines catégories de stages, telles que les stages obligatoires dans le cadre de la formation, peuvent être exemptés de l’obligation de gratification. Cependant, cela dépend des circonstances spécifiques du stage.
