Les cadeaux et bons d’achats sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Pour que le montant des cadeaux et bon d’achats ne soit pas soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, il faut que le montant global des achats accordés au salarié durant une année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la SS.

Qui peut attribuer les bons d’achats et cadeau en entreprise ?

Seuls l’employeur ou le Comité Social d’Entreprise (CSE) peuvent accorder des bons d’achats, cadeaux aux salariés.

Non-respect du seuil

Que faire si le seuil de 5% est dépassé ?

Dans ce cas, les trois critères, ci-dessous, doivent être remplis pour chaque évènement donnant lieu à un bon d’achat, ou bon cadeau :

  1. Vérifier que le bon d’achat est affilié à l’un des évènements suivants :
  • Naissance, Adoption ;
  • Mariage, pacs ;
  • Départ à la retraite ;
  • Fête des mères, des pères ;
  • Saint-Nicolas, Saint-Catherine1.
  • Noel pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
  • Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (avec justificatif de scolarité).

NB : Saint Nicolas est considéré comme les non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire, Sainte-Catherine, les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire.1

  1. 2 Vérifier que les conditions d’utilisation du bon d’achat soient clairement définies

Afin de justifier son caractère de « bon d’achat », il faut que le bien attribué au salarié mentionne deux informations :

  • La nature du bien qu’il permet d’acquérir
  • Un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom
  • Le nom d’un ou plusieurs magasins
  1. 3 Le montant doit être fixé de manière mesurée

En effet, le montant doit être fixé de manière mesurée afin de ne pas dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel de la SS. Cependant, il existe des exceptions dans certains cas particuliers tels que : naissance, rentrée scolaire ou encore des conjoints travaillent dans la même société.

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