La visite médicale de reprise est un élément clé de cette transition, permettant d’évaluer l’aptitude du salarié à reprendre son poste dans les meilleures conditions. Le retour au travail après une absence prolongée pour raisons de santé est un moment critique pour le salarié et l’employeur. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette procédure, ses conditions et ses enjeux.

1. Quand la Visite de Reprise est-elle Obligatoire ?

La législation impose la réalisation d’une visite médicale de reprise dans plusieurs situations spécifiques. En vertu des décrets n° 2022-372 et 2022-373 du 16 mars 2022, cette visite doit avoir lieu dans les cas suivants : 

  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 
  • Après un congé de maternité ; 
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ; 
  • Après une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnels (contre 30 jours avant le 31 mars 2022). 

2. Objectifs de la Visite de Reprise

La visite de reprise a pour but d’évaluer l’aptitude du salarié à reprendre son poste de travail. Elle permet également de déterminer si des ajustements ou adaptations des conditions de travail sont nécessaires, en fonction de l’état de santé du salarié. Cette démarche préventive est essentielle pour assurer la sécurité et le bien-être du salarié, tout en garantissant une reprise en douceur. 

La visite doit être réalisée le jour de la reprise ou, au plus tard, dans un délai de 8 jours suivant cette reprise. Il est de la responsabilité de l’employeur d’organiser cette visite, bien que le salarié puisse également prendre l’initiative de la programmer, sous réserve d’en informer son employeur. 

3. Les Risques Juridiques pour l’Employeur

Si l’employeur ne prend pas les dispositions nécessaires pour organiser la visite médicale de reprise, il demeure responsable du manquement. La législation impose à l’employeur de veiller à la santé de ses salariés, et l’absence de visite de reprise peut avoir des conséquences juridiques. 

Ainsi, si l’employeur ne respecte pas cette obligation, le salarié peut lui-même demander la visite auprès du service de prévention et de santé au travail, à condition de prévenir l’employeur au préalable. En l’absence de cette notification, la visite ne pourra pas être opposée à l’employeur, selon une décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 7 janvier 2015, n° 13-21.281). 

4. Le Droit à la Rémunération

En cas de non-organisation de la visite par l’employeur, le salarié a droit au paiement de sa rémunération s’il s’est tenu à la disposition de l’employeur pour passer la visite (Cass. soc., 24 janvier 2024, n° 22-18.437). Cette jurisprudence souligne l’importance pour l’employeur de se conformer à ses obligations pour éviter des sanctions. 

En outre, un salarié qui demande une visite de reprise sans succès peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur, même s’il ne s’est pas présenté à son poste de travail (Cass. soc., 3 juillet 2024, n° 23-13.784). Cela démontre l’importance cruciale de la visite de reprise dans la continuité de la relation de travail. 

 La visite médicale de reprise est bien plus qu’une simple formalité administrative : elle assure la santé et la sécurité du salarié tout en évitant à l’employeur de lourdes conséquences juridiques. Pour éviter tout manquement, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts en gestion RH.