Le bonus-malus, modulation du taux d’assurance chômage, vise à limiter le recours excessif aux contrats courts en incitant les entreprises à proposer davantage d’embauches en CDI. Ce dispositif, applicable depuis le 1er septembre 2022, a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2024 (décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024, Actualité Urssaf – Prolongation du bonus-malus, 7 août 2024 et arrêté du 22 août 2024). Il s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus, évoluant dans des secteurs où le taux de séparation moyen dépasse 150 %.
Bon à savoir
Les secteurs concernés par cette mesure sont énumérés dans l’arrêté du 28 juin 2021. Le dispositif s’applique aux employeurs privés, ainsi qu’aux employeurs publics adhérant au régime d’assurance chômage. En revanche, il ne s’applique pas aux employeurs publics en autoassurance.
1. Rappel : qu’est-ce qu’un CDD d’usage ?
Les contrats à durée déterminée d’usage (CDD d’usage) sont des contrats de travail spécifiques, généralement utilisés dans des secteurs où le recours à des travailleurs temporaires est courant, comme l’événementiel, le spectacle, ou encore les métiers saisonniers. Ce type de contrat déroge à la règle générale de limitation des CDD en raison de la nature des activités concernées. Les entreprises peuvent ainsi engager des salariés pour des missions précises et temporaires sans les soumettre aux restrictions habituelles liées à la durée des CDD.
2. Comment fonctionne le bonus-malus ?
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage, actuellement fixé à 4,05 %, peut être augmentée (malus à 5,05 %) ou réduite (bonus à 3 %) selon le taux de séparation de l’entreprise. Ce taux correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim rapporté à l’effectif global de l’entreprise.
Sont incluses dans ce calcul les fins de contrat ou de mission d’intérim des salariés qui sont déjà inscrits à France Travail, ou qui s’y inscrivent dans les 3 mois suivant la rupture de leur contrat.
3. Calcul du bonus-malus
Le montant du bonus ou du malus est calculé en comparant le taux de séparation de l’entreprise avec le taux médian de séparation de l’ensemble des entreprises du même secteur d’activité :
– Bonus : si le taux de séparation de l’entreprise est inférieur au taux médian de son secteur.
– Malus : si le taux de séparation de l’entreprise est supérieur au taux médian de son secteur.
– Taux de référence (4,05 %) : si le taux de séparation de l’entreprise est égal au taux médian.
4. Outils de simulation
Un simulateur personnalisable, prenant en compte les nouvelles données issues du calcul du taux modulé pour l’année 2023, est disponible sur le site Net-entreprises.
La modulation est appliquée dès le mois de **septembre**, et elle se calcule à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim observées entre le 1er juillet N-1 et le 30 juin N. Les inscriptions à France Travail durant cette période sont également prises en compte, à condition qu’il y ait eu des fins de contrat dans les 3 mois précédant l’inscription.
Les entreprises concernées recevront une notification de leur taux modulé en septembre de la part de l’Urssaf. Un service de consultation des séparations permet d’accéder à la liste des ruptures de contrat qui entrent dans le calcul de ce taux modulé.
5. Ressources disponibles
Pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre du dispositif bonus-malus de l’assurance chômage, un guide du déclarant est mis à disposition. Ce guide contient des informations pratiques sur l’assujettissement, le calcul du taux modulé, le calendrier des déclarations, ainsi que les modalités déclaratives en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Le dispositif bonus-malus s’inscrit dans une démarche globale de gestion des ressources humaines, incluant la gestion des contrats de travail. Pour en savoir plus sur la gestion RH et les obligations des employeurs, consultez notre page dédiée à la gestion des Ressources Humaines.
