A partir du 1er janvier 2024, les exonérations pour les titres-restaurant augmentent, portant le plafond à 7,18 € pour la valeur des tickets restaurant compris entre 11,97 € et 14,36 €.
Pour répondre à l’obligation légale, l’employeur doit fournir à son personnel un espace de restauration collectif ou un lieu approprié pour prendre des repas dans des conditions d’hygiène et de sécurité adéquates dès lors qu’un certain nombre de salariés désirent prendre régulièrement leurs repas sur le lieu de travail (art. R. 4228-22 CT).
Pour se conformer à cette exigence, l’Administration estime que l’employeur peut proposer des titres-restaurant à ses employés, leur permettant ainsi de déjeuner à l’extérieur de l’entreprise dans des conditions financières avantageuses.
Dès lors que les salariés ont accès à un restaurant d’entreprise, l’employeur n’est pas tenu de leur attribuer des titres-restaurant.
Le plafond d’exonération maximum de la contribution patronale pour les titres-restaurant est désormais de 7,18 € par titre, comparé à 6,91 € précédemment. Cette augmentation vise à encourager les employeurs à accroître leur participation financière. Au-delà de ce plafond, la contribution patronale est réintégrée dans le calcul des cotisations.
Pour bénéficier d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu, la contribution de l’employeur doit représenter entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salarié. Ainsi, lorsque la contribution de l’employeur atteint 7,18 €, la valeur du titre-restaurant doit se situer entre 11,97 € et 14,36 € pour obtenir une exonération maximale de la participation patronale.
Comment utiliser les titres-restaurants ?
L’utilisation des titres-restaurant est plafonnée à un montant maximum de 19 € par jour. Lorsqu’ils sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité exactement de la somme à payer, dans la limite de 19 € par jour (art. R. 3262-10 CT).
Toutefois, les titres-restaurant utilisés dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de boisson sont soumis à une dérogation, avec un plafond maximal de 38 € par jour, incluant les dimanches et les jours fériés. Cette mesure de déplafonnement est en vigueur jusqu’au 28 février 2022 (Décret du 20 octobre 2021).
Les titres-restaurant sont utilisables uniquement pendant l’année civile indiquée sur les titres et pendant une période de 2 mois à partir du 1er janvier de l’année suivante (art. R. 3262-5 CT).
Comment gérer les titres restaurant lorsqu’on est plus dans l’entreprise ?
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, il remet à l’employeur les titres-restaurant en sa possession au moment de son départ. En retour, il reçoit un remboursement du montant qu’il a contribué à l’achat de ces titres (art. R. 3262-11 CT).
