PPV 2024 : 3 Nouveaux Avantages Fiscaux à Saisir
Depuis son instauration en 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) s’est imposée comme un levier attractif pour les employeurs, soucieux de récompenser leurs salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. L’année 2024 marque une nouvelle étape dans l’évolution de ce dispositif, avec des changements importants qui peuvent vous permettre de maximiser vos économies. Voici ce que vous devez savoir.
1. Un dispositif flexible et avantageux
La prime de partage de la valeur, plafonnée à 3000 euros par salarié (ou 6000 euros sous certaines conditions), est conçue pour favoriser le pouvoir d’achat des employés tout en offrant des exonérations de charges sociales aux employeurs. Depuis le 1er décembre 2023, il est désormais possible de verser cette prime en deux fois au cours d’une même année civile, offrant une flexibilité accrue pour adapter le versement aux besoins de votre trésorerie.
2. Ce qui change : PPV 2024
- Exonérations fiscales et sociales ajustées : Si, jusqu’à présent, la prime bénéficiait d’une exonération totale de la CSG et de la CRDS, ce ne sera plus le cas à compter du 1er janvier 2024. Désormais, ces contributions seront dues dès le premier euro pour toutes les primes versées. Cependant, le plafond de l’exonération de cotisations sociales reste maintenu à 3000 euros ou 6000 euros, selon les cas.
- Optimisation avec l’épargne salariale : Une nouveauté majeure en 2024 est la possibilité, pour les salariés, de demander l’affectation de tout ou partie de leur prime de partage de la valeur à un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite. Cela permet à l’employeur de continuer à bénéficier de taux avantageux, notamment un forfait social réduit à 16 % au lieu de 20 %, sous réserve que le plan d’épargne soit éligible. En outre, cette affectation peut rendre la prime exonérée d’impôts sur le revenu, dans la limite des plafonds autorisés.
- Avantages spécifiques pour les petites entreprises : Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les primes restent exonérées de la plupart des cotisations, y compris la contribution formation, la taxe d’apprentissage et la taxe sur les salaires. De plus, si la rémunération du salarié ne dépasse pas trois fois le SMIC, ces primes bénéficient également d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu.
3. Pourquoi intégrer la PPV à votre stratégie RH ?
Au-delà de la simple gratification financière, la prime de partage de la valeur est un outil stratégique pour renforcer la fidélisation et la motivation de vos équipes. Elle permet également de réduire la pression fiscale sur votre entreprise, tout en répondant à des objectifs sociaux et économiques.
L’intégration de cette prime dans vos politiques de rémunération pour 2024 peut non seulement améliorer le bien-être financier de vos salariés, mais aussi renforcer l’image de votre entreprise, en particulier si vous optez pour un dispositif d’épargne salariale.
Comment mettre en place la PPV en 2024 ?
La PPV peut être mise en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur, en particulier dans les structures de moins de 11 salariés. Si vous optez pour un accord, celui-ci doit être déposé auprès de la DREETS via la plateforme TéléAccords.
Si vous souhaitez intégrer ce dispositif ou adapter vos pratiques en fonction des nouveautés 2024, n’hésitez pas à nous contacter. En tant qu’experts en gestion de la paie, nous vous accompagnons dans la mise en place optimale de ce dispositif pour garantir sa conformité et en maximiser les avantages fiscaux.
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