Il peut arriver que des conditions météorologiques telles que (tempêtes, cyclone, tremblements de terre…) contraignent le salarié à ne pas pouvoir assurer ses missions. Appelé force majeure il s’agit d’un évènement exceptionnel imprévus et irrésistibles qui justifient la renonciation aux obligations, engagements, responsabilité (exemple : catastrophe naturelle, décès d’un salarié …).
Dans ce cas, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié durant son absence.
Toutefois, il est possible de prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération par la conclusion d’un accord collectif ou d’une convention.
Le montant retenu sur le salaire de l’employé doit être en adéquation avec la durée d’absence du salarié.
Quelles sont les possibilités ?
Il existe plusieurs solutions permettant à l’employeur de réduire la perte de salaire de l’employé :
- Rattraper ses heures à un autre moment dans la semaine
- Autoriser le salarié à prendre des congés payés ou encore, de récupérer des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ou encore des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail
Des particularités en fonction du secteur :
Dans le secteur du BTP (Bâtiment Travaux Publics), l’employeur peut mettre le chantier en arrêt en raison de la situation.
Sous certaines conditions, l’employé en arrêt de travail pour cause d’intempérie peut recevoir une indemnisation sous la formation de chômage-intempéries.
Important :
En cas de conditions météorologiques extrêmes, les salariés se trouvant l’impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ne peuvent pas être indemnisés par le régime de chômage-intempéries.
