Prélèvement à la source

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt des ménages en temps réel. Il s’applique aussi bien aux salariés, aux retraités qu’aux indépendants pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Seront concernés, les salaires mais aussi les revenus de remplacement (retraite, chômage, etc.) et les revenus fonciers.

Comment le taux d’imposition sera-t-il fixé ?

Les contribuables feront toujours une déclaration de revenus à l’administration fiscale, qui va calculer un taux de prélèvement au deuxième semestre 2018.

Ce taux sera actualisé en septembre 2019 suite à la déclaration d’impôts remplie au printemps 2019. Les impôts transmettront ensuite le taux aux entreprises, aux caisses de retraite ou à Pôle emploi qui retrancheront la part qui sera versée aux impôts. Il faudra donc continuer de déclarer les revenus chaque année. Quand ils varieront, l’impôt sera ajusté automatiquement.

Comment sera prélevé l’impôt ?

Pour les salariés, le revenu sera prélevé par les employeurs et comme pour les cotisations sociales, l’impôt versé apparaîtra sur la fiche de paie. Pour les retraités, le prélèvement se fera auprès des caisses de retraite. Les indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents, et ajusté ensuite selon leurs revenus effectifs.

Qu’est ce qui change ?

L’impôt sera perçu en temps réel alors qu’il est actuellement prélevé avec un an de décalage. Le système doit théoriquement permettre d’ajuster le montant de l’impôt à l’évolution de la situation du contribuable. L’impôt par tiers ou fractionné sur dix mois ne se fera plus. Les versements se feront sur douze mois au lieu de dix.

Qu’est ce qui ne change pas ?

La réforme ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt ; le montant dû au titre d’une année ne changera donc pas :

Le barème de l’impôt sur le revenu n’est pas modifié ; il restera notamment progressif.
Il prendra toujours en compte l‘ensemble des revenus perçus par le foyer.
La familiarisation et la conjugalisation de l’impôt seront conservées.
L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus.
Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’imposition seront maintenus.

Comment intervient Paie97-Online ?

L’externalisation de la paie intègre la mise en place du prélèvement à la source.

PAIE97-Online, entreprise spécialisée dans ce domaine se charge tout, de l’entrée à la sortie de chaque salarié, quelque soit l’effectif de votre structure.