Le registre unique du personnel est un document qui permet de connaître le statut de chaque salarié au sein de l’entreprise. Mis à part les particuliers employeurs et les associations ayant recours au chèque emploi associatif, tous les employeurs ont pour obligation de tenir ce registre.
Quelles informations doivent être intégrées dans le registre unique du personnel ?
Nom et prénom
Dans ce document, le nom et le prénom de chaque salarié doivent apparaître selon leurs ordres d’arriver au sein de la structure.
Identités
Ensuite, des éléments identitaires doivent figurer dans ce registre unique du personnel. L’employeur doit inclure la nationalité, la date de naissance ainsi que le sexe de chacun de ses employés.
Fonctions
Le registre unique du personnel doit inclure également des informations sur la fonction des salariés.
Son emploi, la qualification du salarié, la date d’entrée et de sortie de l’entreprise. En cas d’autorisation d’embauche ou de licenciement, l’employeur doit intégrer la date de l’autorisation ou de demande d’autorisation.
Quels salariés doivent figurer dans le registre unique du personnel ?
Ce registre doit prendre effet dès lors qu’une personne est embauchée dans l’entreprise. Il sera alimenté en fonction des recrutements de la structure.
Tous salariés entrant dans les catégories suivantes doivent apparaître dans le registre :
- Salariés en CDD (contrat à durée déterminée) ou CDI (contrat à durée indéterminée)
- Salariés de nationalité étrangères
- Jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- Personnes volontaires en service civique
- Salariés travaille par le biais des agences de travail temporaire (intérim)
- Stagiaires
- Travailleurs à domicile
Quelles sont les mentions à intégrer en fonction des situations ?
Tous les salariés ne sont pas au même titre. Par conséquent, certaines situations exigent des mentions différentes.
Travailleurs ayant un CDD : la mention « contrat à durée déterminée »
Travailleurs étrangers possédant un titre lui autorisant l’exercice d’une activité salariale : mention du type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail
Jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »
Salariés à temps partiel : mention « salarié à temps partiel »
Salariés temporaires : mention « salarié temporaire » suivis du nom et de l’adresse de l’entreprise de travail temporaire
Le registre unique du personnel est-il obligatoire ?
Si votre registre est incomplet ou que vous n’en avez pas, vous encourez un risque d’une amende de 750€ par salarié manquant dans celui-ci. Cela étant dit, aucune imposition n’est déclarée quant à la tenue du registre. Il peut être sous format papier ou numérique. Cependant, ce document doit être consultable en cas de contrôle.
