La réglementation des organismes de formation

Objectifs

– Connaître la réglementation applicable aux organismes de formation.
– Respecter les règles en mettant en oeuvre une démarche qualité.

Programme de la formation

Connaître la réglementation sur la formation professionnelle :
– Définitions : objectifs, finalité, actions de formation, typage, moyens,
– la déclaration d’activité,
– Les OPCO, imputabilité, fonds mutualisés ; les financeurs publics,
– Le programme de formation,
– Le règlement intérieur,
– La contractualisation,
– Les obligations vis-à-vis des stagiaires : convocation, émargement, contrôle de la qualité, les attestations,
– La facturation,
– Le bilan pédagogique et financier et les obligations comptables,
– La publicité,
– Le contrôle de la formation professionnelle.
La qualité pour les organismes de formation :
– Décret du 30 juin 2015,
– La certification qualité en 2022,
– Mise en oeuvre de la qualité.

Modalités d’évaluation des acquis

– Test théorique par séquence pédagogique.
– Questionnaire de satisfaction.

Public concerné

Personnes en lien avec direction et l’administration d’un organisme de formation professionnelle.

Prérequis

Attestation de formation.